Conventions ratifiées
Sur les 33 conventions de l’UNESCO soumises à la ratification, à l’acceptation ou à l’adhésion des États-membres, la République d’Haïti a signé et ratifié douze (12) instruments juridiques. Les conventions ratifiées par Haïti concernent principalement le secteur de la Culture.
La liste des instruments juridiques ratifiés et/ou signés par Haïti est ainsi constituée :
Convention Ratifiée le Secteur Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Paris, le 14 novembre 1970 8 février 2010 Culture C onvention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Paris, le 20 octobre 2005 8 février 2010 Culture Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Paris, le 2 novembre 2001 9 novembre 2009 Culture Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Paris, le 17 octobre 2003 17 septembre 2009 Culture Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 19 octobre 2005 17 septembre 2009 Sciences sociales et humaines Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Paris, le 16 novembre 1972 18 Janvier 1980 Culture Convention universelle sur le droit d’auteur, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI Genève, le 6 septembre 1952 1 septembre 1954 Culture Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Genève, le 6 septembre 1952 1 septembre 1954 Culture Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur concernant l’application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Genève, le 6 septembre 1952 1 septembre 1954 Culture Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Genève, le 6 septembre 1952 1 septembre 1954 Culture Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Florence, le 17 juin 1950 14 mai 1954 Culture Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l’article IV de l’Accord 1948 Beyrouth, le 10 décembre 1948 14 mai 1954 Culture
Délégation permanente d’Haïti
Délégation permanente d'Haïti auprès de l'UNESCO 